Droits relatifs aux produits du travail / références de projets
Les droits relatifs à tous les produits du travail réalisé pour le client, comme les concepts, éléments de conception, dessins, spécifications, idées, schémas, codes logiciels, etc. – qu’ils soient protégés ou non par la loi – sont la propriété de Bubu. Bubu accorde au client un droit d’utilisation non exclusif des produits de son travail.
Si les droits susmentionnés ne sont pas déjà créés chez Bubu ou ne sont pas transférés à celle-ci dans le cadre de ce qui précède, le client accorde au présent à Bubu un droit d’utilisation non exclusif, illimité dans le temps et libre de redevances.
Sauf avis contraire, le client autorise Bubu à le citer publiquement en tant que tel ou à le faire figurer dans sa liste de références. Cela comprend explicitement l’usage du nom ou du logo du client en lien avec des projets réalisés et des actions de promotion, de même que la présence sur le site www.bubu.ch aux fins de la présentation de projets de référence.
